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Accueil / Devenir notaire / VPN - Stage & séminaire  
     
  STAGE & SÉMINAIRE  
     
 
 
Les personnes ayant subi avec succès l'examen de notaire, sont admises au stage et sont inscrites sur le registre tenu à cet effet. Elles portent le titre de notaire stagiaire.

La durée du stage est de deux ans pour tous les candidats aux fonctions de notaire.

Pendant une période qui ne peut excéder un an, le stage peut être accompli à mi-temps ; la période durant laquelle le stage a été ainsi accompli ne compte que pour la moitié de sa durée.
 
     
 
Le stage comprend des travaux de pratique professionnelle et, pour les titulaires du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, une participation effective et assidue à des séminaires (3 séminaires de 5 jours la première année de stage, 3 séminaires la deuxième année, avec droits d'inscription ainsi que la rédaction d'un rapport de
 
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Stage & sémianire
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stage soutenu à l'issue du stage.

Les travaux de pratique professionnelle sont effectués, sous le contrôle du Centre de Formation professionnelle, auprès d'un notaire.
Ils peuvent aussi, à la demande du stagiaire et pour six mois au maximum, être effectués :

1) Auprès d'un avocat, d'un conseil juridique, d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes ;
2) Auprès d'une administration publique ou dans le service juridique ou fiscal d'une entreprise ;
3) Dans un organisme professionnel notarial d'enseignement, de recherche ou d'assistance technique ;
4) Dans un pays étranger auprès d'une personne exerçant une profession judiciaire ou juridique réglementée.

A l'issue du stage, un certificat de fin de stage est délivré aux stagiaires qui porteront le titre de notaire assistant.


     
 
Les étudiants issus du CFPN ne peuvent prétendre aux contrats de professionnalisation (la formation étant effectuée avant le stage).
 


 
INSCRIPTION AU REGISTRE DU STAGE (pour la VPN)

Après l’examen de sortie, faire parvenir photocopie du contrat de travail ainsi que l’extrait du casier judiciaire N°3 (site internet Ministère de la Justice) dans le mois de l’entrée en fonction.

 
SÉMINAIRES

Les séminaires auxquels sont tenus de participer les notaires stagiaires sont au nombre de six.

Trois ont lieu la première année de stage et qui portent sur :

  LE DROIT DE LA FAMILLE

  LE DROIT DES AFFAIRES

  LE DROIT IMMOBILIER

    Trois ont lieu la deuxième année de stage et qui portent sur :

  LA GESTION-DÉONTOLOGIE

  LA GESTION DE PATRIMOINE

  D.I.P
       

Un contrôle continu des connaissances a lieu la dernière journée de chaque séminaire.
L’exercice écrit d’une durée de 3 heures porte sur l’un des thèmes étudiés au cours du séminaire. Les copies sont corrigées par l’équipe pédagogique.
 
 
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