Préparation du Diplôme

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTARIALE Rennes-Angers

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Les étudiants de (+) et (-) de 26 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Les dossiers envoyés par l’OPCA-PL (organisme collecteur) seront sollicités par écrit au CFPN et par l’office notarial, en précisant le nom et l’université à compter de septembre (joindre une enveloppe timbrée 21 x 29.7 affranchie jusqu’à 50 g)

Les frais de formation ne sont plus avancés par l’employeur.

	Pour les étudiants ne bénéficiant pas de contrat de professionnalisation, les droits d’inscription sont à la charge de l’étudiant (contacter le CFPN pour obtenir le montant).

	Objectif
	Favoriser l’accès à une qualification reconnue par la branche professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi

	Bénéficiaires
	• Jeunes de 16 à moins de 26 ans pour complèter leur formation initiale • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

	Initiative de la demande
	Employeur

	Nature du contrat
	• Contrat de travail de type particulier qui fait l’objet d’un dépôt à la DDTEFP • CDD ou CDI (action de professionnalisation impérativement en début de contrat)

	Formation
	• Action se déroulant sur le temps de travail – 620 heures pour un contrat de 2 ans

	Rémunération du salarié en formation
	Rémunération égale à T2 définie à l’article 15.6 de la convention collective du notariat, pendant toute la durée du contrat.

	Exonération
	Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans : exonération de charges de sécurité sociale. Pour une embauche en CDI, voir conditions d'obtention d'une aide de l'Etat sur la fiche "contrat de professionnalisation ci-jointe"

	Procédure
	Dans les 5 jours qui suivent la date d’embauche de la personne, l’entreprise adresse à l’OPCA-PL les pièces suivantes : • Les volets 3 (DDTEFP) 4 (DARES) 5 (OPCA) de l’imprimé CERFA « contrat de professionnalisation »(pour les entreprises parisiennes, les 5 volets sont exigés) • Le curriculum vitae de la personne en contrat de professionnalisation • La convention de formation conclue avec le centre et le calendrier de la formation (pour les demandeurs d’emploi : fiche-navette ANPE et pour les salariés étrangers : copie recto/verso du titre de séjour) L’OPCA PL dispose d’un mois, à compter de la date de réception du contrat, pour déposer le dossier auprès de la DDTEFP avec son avis et sa décision de financement.

	Prise en charge de la formation
	9.15 €/heure. Ces frais sont directement règlés au centre de formation par l’OPCA PL si la convention de formation entre l’entreprise et le Centre prévoit un article autorisant la subrogation.

	Prise en charge des salaires et des frais annexes
	Non

	ATTENTION !
	Seules les heures de formation réellement suivies par le salarié sont prises en charge par l'OPCA PL. Les absences, justifiées ou non, restent à la charge de l'entreprise qui doit les règler au Centre de formation

	VOTRE CONTACT : Charlène JEAN ANGELE – Tél 01 46 39 38 55 – e-mail : charlene.angele@opcapl.com

	OPCA PL – 52-56 rue Kléber – 92309 Levallois-Perret Cedex