Grands principes du droit.
Régime de la fraude à la loi.
Théorie de l’abus de droit.
Théorie de l’apparence.

1 bis. Principes généraux du droit civil, du droit commercial et du droit des affaires

La bonne foi.
L’ordre public.
L’égalité en droit civil.
La personnalité juridique.
Le droit à l’intégrité physique.
Le droit au respect de la vie privée.
La liberté matrimoniale.
La liberté contractuelle et ses limites.
La renonciation à un droit.
La notion de quasi-contrat.
L’incessibilité des clientèles civiles.
La liberté du commerce et ses limites.
Les particularismes du droit commercial et du droit des affaires.

2 - Droit de la famille : personnes et patrimoine

Identification des personnes : nom, domicile, nationalité, actes de l’état civil, absence, disparition.
Incapacités : mineurs et majeurs.
Mariage, divorce, séparation de corps.
Filiation.
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux, concubinage et PACS.
Successions, libéralités.

3 - Droit des obligations et des biens

Droit des obligations

Théorie générale du contrat : formation, exécution.
Régime des obligations : naissance, transmission, extinction.
Contrat spéciaux : vente, louage, société, prêt, dépôt, mandat et cautionnement.
Sûreté : cautionnement et hypothèque.

Droit des biens

Droit de propriété et démembrements.
Modes d’acquisition des droits réels.
Droits réels immobiliers.
Copropriété des immeubles bâtis.
Indivision.
Publicité foncière.

4 - Droit commercial et droit des affaires

Commerçant, actes de commerce.
Registre du commerce et des sociétés.
Fonds de commerce : éléments constitutifs et opérations sur fonds de commerce y afférents : cessions, location-gérance, apports en société.
Baux commerciaux.
Sociétés commerciales.
Associations, groupements d’intérêts économiques.
Sûretés et privilèges commerciaux.
Procédures collectives : redressement et liquidation judiciaire.