La présence
est obligatoire, sauf cas de force majeure justifié
par tous documents au Secrétariat.
Compte tenu de l’ampleur du programme, une certaine
organisation du travail s’impose dès le début
de l’année.
Il est créé chaque année un comité
d’étudiants (2 à 3 par module) ; lequel
rencontre tous les mois, dans la mesure du possible, le directeur
aux fins d’effectuer un tour de table sur l’enseignement,
l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque,
les initiatives à prendre, etc.
Un stage de deux mois (1 mois pour les diplômés
1er clerc) devra être effectué pendant l’année
à temps plein dans un office notarial (la période
prévue en février est obligatoire pour les personnes
qui n’ont pas effectué de stage).
Suivant arrêté du 16 décembre 1996, sont
désormais prises en compte, au titre des épreuves
écrites d’admissibilité, les notes obtenues
par le candidat lors des épreuves du contrôle
continu organisé pendant l’année d’enseignement
qui a précédé l’examen.
Ce contrôle continu comporte trois
épreuves écrites
portant respectivement sur :
LE DROIT IMMOBILIER
LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
LE DROIT DES AFFAIRES
L’une de ces épreuves, au moins, devra consister
en une rédaction d’acte d’une durée
de cinq heures afin que les étudiants soient placés
dans les mêmes conditions que lors de l’examen
final. Un seul sujet pour chacune des épreuves sera
remis aux étudiants. Les sujets seront préparés
et choisis par le ou les enseignants. L’attention des
étudiants est appelée sur le fait que le contrôle
continu a été prévu, non pour augmenter
les difficultés de réussite à l’examen
final, mais au contraire, pour pallier l’aléa
que représente une unique session d’examen.
Tous les codes DALLOZ rouges ;
Les mégacodes ;
Les codes LITEC bleus, à l’exclusion des
codes LITEC oranges et bleus à liseré ou triangle
orange sur la tranche et la série « Juris-codes
» ;
Les codes pratiques fiscal Francis Lefebvre ;
Le code général des impôts, édité
par le Ministère de l’Economie, des Finances
et de l’Industrie ;
Les codes édités par le Journal Officiel,
notamment pour le droit de l’urbanisme, le droit de
la construction et le droit rural.
Tout candidat ayant procuré ou utilisé des documents
non autorisés est exclu de la salle et sa composition
est annulée.
Coefficient 1
Les épreuves écrites (sujets nationaux) ont
lieu courant décembre, et les épreuves orales,
deuxième quinzaine de janvier.
Les épreuves
écrites d’admissibilité comportent :
la rédaction, en cinq heures, d’une consultation
à partir d’un cas pratique sur l’une des
trois matières suivantes : droit patrimonial de la
famille, droit immobilier ou droit des affaires.
la rédaction, en cinq heures, d’un acte,
à partir d’un thème ou d’un dossier
sur l’une des matières n’ayant pas fait
l’objet de l’épreuve précédente.
Pour les épreuves écrites d’admissibilité,
les candidats, peuvent utiliser les codes et recueils de lois
et décrets comportant des références
d’articles de doctrine et de jurisprudence, sans autres
notes que des références à des textes
législatifs ou réglementaires.
La correction des épreuves d’admissibilité
est organisée par le CFPN, en préservant l’anonymat
de chaque candidat.
Chaque composition est examinée par deux correcteurs
et reçoit une note de 0 à 20. Cette note est
affectée du coefficient 3.
Prise en compte du contrôle continu qui comporte 3 épreuves
comme indiqué ci-dessus, chacune des 3 notes, établie
de 0 à 20 est affectée du coefficient 1.
L’admissibilité est prononcée par le jury
si le candidat a obtenu au moins 90/180.
Elle n’est valable que pour la session au cours de laquelle
elle a été acquise.
Les
notes ne sont pas communiquées avant les épreuves
orales d’admission, qui comprennent
:
Un exposé de dix minutes, après préparation
d’une heure, sur l’une des deux questions tirées
au sort par le candidat portant sur la matière qui
n’ a pu être retenue lors des épreuves
écrites, suivi d’une discussion de vingt minutes
avec le Jury, au cours de laquelle pourra être évoquée
la perception que les candidats peuvent avoir de la profession
notariale, à partir notamment de l’initiation
à la pratique professionnelle dont ils ont bénéficiée
: la note est affectée du coefficient 3 .
Trois
interrogations
portant respectivement sur :
1) le
statut, la déontologie et l’organisation de la
profession notariale ;
2) la
tenue d’un office de notaire ;
3) la
matière en option choisie par le candidat et portant
sur un approfondissement de l’une des matières
prévues aux épreuves écrites (droit de
la famille, droit des affaires, droit immobilier). La note
est affectée du coefficient 1, pour chacune des interrogations.
Une épreuve de langue vivante dispensée
par le Centre de formation (anglais). La note est affectée
du coefficient 1.
Les épreuves orales se déroulent en séance
publique. Elles sont notées de 0 à 20 affectées
du coefficient prévu pour l’épreuve correspondante.
Enfin, pour être admis, les candidats doivent avoir
obtenu sur l’ensemble des épreuves écrites
et orales la moyenne de 160/320.
Par ailleurs, le choix « des petits oraux » (matière
retenue par le candidat) doit être effectué par
écrit
(non
en recommandé) au Centre de formation
au plus tard, 8 jours avant les épreuves écrites
NOTA :
les copies d’examen peuvent être consultées
par les candidats ;
il est interdit de les photocopier.
Toute demande d’explication sur la notation est recevable,
à condition qu’elle soit faite dans les 15 jours
de la proclamation des résultats. C’est le correcteur
de la copie qui accordera un entretien.
