PREPARATION AU DIPLOME SUPERIEUR DU NOTARIAT
FRAIS DE FORMATION
Si l’étudiant ne bénéficie pas de contrat de professionnalisation (CDD) ou de Période de professionnalisation (CDI), les frais de formation sont à sa charge ; contacter le CFPN pour obtenir le montant (800 € par semestrialité en 2009/2010).
OPCA-PL
Les frais de formation peuvent être pris en charge par l’OPCA-PL. Deux dispositifs sont mis en place :
* CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - CDD
L’office notarial devra télécharger le dossier sur le site de l’OPCA-PL (www.opca-pl.com) et envoyer au CFPN (fax ou mail) copie de l’imprimé CERFA-EJ20 afin d’établir la convention de formation à laquelle sera joint le planning de la formation. Merci de préciser l’université dont dépend l’étudiant.
Attention : Si vous êtes embauché seulement à compter de la 2ème semestrialité, contactez directement l'OPCA-PL (Mme DESCAS au 01.46.39.38.58)
à noter : le dossier complet doit être envoyé à l'OPCA-PL dans un délai de 5 jours à compter de la date d'embauche.
* PERIODE DE PROFESSIONNALISATION - CDI
L'étudiant devra contacter l'OPCA-PL (Mme MUNOZ : 01.46.39.38.79) pour connaître les modalités de prise en charge.
Les heures d’absence, justifiées ou non, ne seront pas financées par l’OPCA-PL (cf : article 6 de la convention de formation).
INSCRIPTION AU REGISTRE DU STAGE
Documents à adresser impérativement avant le 30 novembre
- photocopie des diplômes (Master 1 et 2 droit notarial et éventuellement 1er clerc) ;
- photocopie du contrat de travail ;
- extrait du casier judiciaire n° 3 (demande par internet) ;
- date et n° d’affiliation à la CRPCEN (Caisse des clercs).
Il est demandé d’expédier le dossier COMPLET, même si la date limite est dépassée.
A défaut, le dossier sera retourné.
Avant la soutenance du mémoire de stage, l’Université sollicite auprès de l’étudiant une attestation de stage. Un certificat de l’employeur justifiant l’accomplissement des 2 années de stage sera à faire parvenir au CFPN.
